Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation du site Web


Ce site Web (le « Site ») est exploité par Restore Collective LLC (désignée aux présentes par « Restore Collective », « nous » et « notre »). Votre utilisation du Site est assujettie aux conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Ces Conditions d'utilisation intègrent également notre Politique de confidentialité comme si celle-ci y était reproduite intégralement. La Politique de confidentialité se trouve à l'adresse https://restorecollective.co/privacy-policy.


REMARQUE : Les présentes Conditions d'utilisation contiennent, au paragraphe 26, une entente de règlement des différends, d'arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs qui a une incidence sur la manière dont seront résolues les réclamations que vous pourriez avoir contre Restore Collective, ou les réclamations que Restore Collective pourrait avoir contre vous. Les parties comprennent et conviennent que l'entente de règlement des différends, d'arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs prévue au paragraphe 26 constitue une entente distincte et séparée, dissociable du reste des présentes Conditions d'utilisation, et qu'elle est exécutoire indépendamment du caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'utilisation dans leur ensemble. La contrepartie de l'entente de règlement des différends, d'arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs comprend, sans s'y limiter, l'accord mutuel des parties de soumettre les réclamations à l'arbitrage.


  1. Consentement : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, N'UTILISEZ PAS CE SITE. Vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation sont appuyées par une contrepartie raisonnable et valable, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie comprend votre utilisation du Site et la réception des données, du matériel et des renseignements disponibles sur le Site ou par son intermédiaire, la possibilité que nous utilisions ou affichions vos Soumissions (au sens de l'article 14 ci-dessous) ainsi que la possibilité de publicité et de promotion découlant de notre utilisation ou de notre affichage de vos Soumissions.

LES SERVICES DE RESTORE COLLECTIVE NE SONT PAS DESTINÉS AUX PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ET 17 ANS, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AUX SERVICES DE RESTORE COLLECTIVE ET/OU LES UTILISER QU'AVEC LA PARTICIPATION ET L'APPROBATION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.

  1. Conditions additionnelles : Veuillez noter que des conditions particulières s'appliquent à certains services offerts sur le Site, comme les services par abonnement, les achats de produits, les règlements de concours ou de tirages au sort ou d'autres fonctionnalités ou activités. Ces conditions sont affichées avec le service applicable. De telles conditions s'ajoutent aux présentes Conditions d'utilisation et, en cas de conflit, prévalent sur celles-ci.


  1. Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour autrement les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et vous acceptez d'être lié par ces modifications, mises à jour et révisions. Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des conditions en vigueur. Nous pouvons modifier le Site ou supprimer du Contenu (au sens de l'article 8 ci-dessous) ou des fonctionnalités de ce Site à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour tout motif ou sans motif, à notre discrétion. Cette disposition ne s'applique PAS à l'entente de règlement des différends, à la convention d'arbitrage individuel et à la renonciation aux recours collectifs prévues à l'article 26, qui ne peuvent être modifiées que par consentement mutuel.


  1. Conditions d'utilisation du Site : L'autorisation qui vous est accordée d'utiliser le Site est conditionnelle à votre engagement selon lequel vous :
  • respecterez les présentes Conditions d'utilisation;
  • avez au moins 13 ans;
  • ne copierez ni ne distribuerez aucune partie du Site de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable;
  • n'utiliserez pas le Site à des fins commerciales autres que les activités commerciales précises qui y figurent et ne l'utiliserez pas pour obtenir des données ou des renseignements personnels sur d'autres utilisateurs ni pour solliciter d'autres utilisateurs ou annonceurs;
  • êtes seul responsable de tout contenu que vous fournissez sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les messages de discussion, les renseignements de profil, les liens et les images, y compris la titularité des licences ou des droits nécessaires pour utiliser l'œuvre d'autrui, et ne soumettrez aucun matériel protégé par le droit d'auteur ni aucune œuvre visée par les droits de propriété d'autrui;
  • reconnaissez que nous avons le droit de retirer une partie ou la totalité de votre contenu et de résilier votre compte avec ou sans préavis.


  1. Conduite interdite. En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :
  • mener ou promouvoir des activités illégales;
  • tenter de faire de l'ingénierie inverse ou tenter autrement d'obtenir le code source du logiciel (y compris les outils, les méthodes, les procédés et les infrastructures);
  • utiliser le système de façon automatisée, notamment au moyen de robots d'exploration de données, ou par tout procédé manuel visant à extraire des renseignements du Site;
  • tenter d'accéder aux parties sécurisées du Site;
  • pirater les comptes ou les profils d'autres Utilisateurs;
  • violer nos droits d'auteur ou ceux de tiers dont le contenu est hébergé sur le Site;
  • harceler d'autres Utilisateurs du Site;
  • porter atteinte aux droits d'autres Utilisateurs du Site;
  • vendre ou céder autrement votre compte ou votre profil sans notre permission expresse;
  • utiliser le Site pour générer des publicités par courriel non sollicitées ou des pourriels;
  • utiliser nos services dans le cadre de toute tentative de nous concurrencer;
  • nuire de quelque façon que ce soit au bon fonctionnement du Site.


  1. Produits ou services : Les conditions suivantes des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent aux personnes qui achètent des biens ou des services par l'intermédiaire du Site.
  • Descriptions des produits et services. Nous déployons de grands efforts pour publier sur le Site des renseignements, des descriptions et des images exacts sur les produits et les services, mais nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou des omissions dans les renseignements mis à disposition. Les descriptions des produits et des services peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
  • Prix. Les prix de nos biens et services peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement indiqués avant de passer à la caisse. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de tout changement de prix.
  • Modifications. Les prix de nos biens et services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de cesser d'offrir tout bien (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou cessation de l'un de nos biens ou services.
  • Taxes. Si la loi l'exige, les taxes seront perçues auprès de l'utilisateur au moment de l'achat.
  • Paiement des biens et services. Le paiement intégral des biens et services est effectué au moment de passer la commande.
  • Mode de paiement. Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit.
  • Produits non disponibles. Si, après l'achat et le paiement intégral d'un produit, ce produit n'est pas disponible, nous communiquerons avec vous pour savoir si vous souhaitez attendre qu'il le soit. Si nous ne recevons aucune réponse dans les 30 jours, le prix d'achat, y compris tout montant payé pour la livraison, vous sera remboursé dans les 30 jours. Si aucune réponse n'est reçue et que le produit devient disponible dans les 30 jours, nous vous l'expédierons promptement. Si un produit non disponible n'est pas réapprovisionné, nous vous rembourserons.
  • Discrétion. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos biens et services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit ou service à tout moment. Toute offre de biens ou de services faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.


  1. Abonnements : Si vous vous inscrivez à un ou plusieurs services par abonnement par l'intermédiaire du site Web, les conditions additionnelles suivantes s'appliquent.
  • Durée. Votre licence d'utilisation des services est valide pendant la période où votre abonnement demeure en règle et où aucun paiement d'abonnement n'est en souffrance (ci-après la « Durée de l'abonnement »). Pour que votre Durée de l'abonnement demeure valide et en vigueur, vous devez payer tous les frais portés à votre compte relativement à vos abonnements, y compris les taxes et les frais applicables. Sauf disposition contraire, votre Durée de l'abonnement se renouvelle automatiquement et vous devrez payer, au moyen du mode de paiement que vous avez fourni, la prochaine Durée de l'abonnement applicable au début de cette période. Ces frais s'appliquent même si vous cessez d'utiliser les Services pendant la Durée de l'abonnement. VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAIS D'ABONNEMENT JUSQU'À CE QUE VOUS ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT OU QU'IL SOIT AUTREMENT RÉSILIÉ.
  • Cessation. Nous pouvons cesser d'offrir des abonnements et cesserons alors de vous facturer. Nous pouvons également résilier votre abonnement à notre seule discrétion, sous réserve de votre droit à un remboursement des frais au prorata.
  • Augmentation des prix. Nous pouvons augmenter les frais d'abonnement ou en modifier la durée sur préavis de 30 jours. Vous pouvez résilier vos services avant l'entrée en vigueur de l'augmentation des frais ou de la nouvelle durée de renouvellement. Si vous n'annulez pas, le montant majoré vous sera facturé au nouveau tarif au moment du renouvellement de votre Durée de l'abonnement ou la Durée de l'abonnement renouvelée correspondra à la nouvelle durée applicable.
  • Échec du paiement au renouvellement. Si le mode de paiement inscrit à votre dossier n'est pas approuvé à la date de renouvellement de la Durée de l'abonnement, vous disposerez d'un délai d'au moins trois jours ouvrables pour fournir des renseignements de paiement à jour. Si aucun renseignement à jour n'est fourni après ce délai de trois jours ouvrables, nous pouvons suspendre votre service et résilier l'abonnement. Si nous portons des frais à votre carte de crédit et que celle-ci est refusée, nous pouvons, sans y être obligés, faire jusqu'à cinq autres tentatives de facturation de la carte sur une période de trente jours. Nous nous réservons également le droit de porter à votre carte des montants moindres en plus d'une transaction, sans dépasser le montant du paiement dû pour la Durée de l'abonnement. Si vous ou nous (par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services de paiement) mettez à jour votre mode de paiement pour corriger un changement de validité ou de date d'expiration, nous reprendrons automatiquement la facturation de votre abonnement aux Services. Nous nous réservons le droit de ne pas réactiver un compte ou un abonnement avant que tous les montants en souffrance soient payés.
  • Annulation. L'annulation de votre abonnement doit se faire de la façon suivante : un Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment a) en envoyant un courriel d'annulation à help@restorecollective.co; b) en ouvrant une session dans son portail client et en sélectionnant l'option d'annulation de l'abonnement; ou c) en visitant le site Web de Restore Collective. Après la résiliation, il est possible que vous n'ayez plus accès à votre compte ni aux services liés à votre abonnement.


  1. Propriété intellectuelle : 
  • Tous les renseignements, matériels, fonctions et autres contenus (y compris les Soumissions au sens de l'article 14 ci-dessous) fournis sur ce Site (collectivement le « Contenu »), tels que les textes, les graphiques, les images, etc., nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. La collecte, l'agencement et l'assemblage de tout le contenu de ce Site sont notre propriété exclusive et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. Sauf indication contraire aux présentes ou autorisation expresse de notre part, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. Toute utilisation non autorisée d'un élément contenu dans ce Site est strictement interdite.
  • Nous, ou les personnes auprès desquelles nous avons obtenu une licence, conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit liés au Site, y compris toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété applicables, tels que les secrets commerciaux. En utilisant ce Site conformément aux présentes Conditions d'utilisation, vous obtenez un droit limité d'utiliser le Site, mais nous ne vous accordons d'aucune façon de licence sur ces droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez imprimer un nombre limité de pages du site Web pour votre usage personnel.
  • Nous conservons, dans la mesure maximale possible, la propriété de la totalité, sans limitation, des textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons et fonctions interactives, ainsi que des marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »), sauf s'il s'agit de marques utilisées par des concédants de licence qui nous les ont fournies aux fins d'utilisation sur ce Site. Les Marques nous appartiennent ou nous sont concédées sous licence, sous réserve du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle prévus par le droit des États-Unis d'Amérique, le droit du territoire où vous résidez et les conventions internationales. Tout le contenu du Site que nous fournissons vous est fourni « TEL QUEL » à titre informatif et pour votre usage personnel uniquement, et il ne peut être utilisé, copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, cédé sous licence ni exploité autrement à quelque autre fin que ce soit sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'égard du Site.


  1. Marques : Sauf indication contraire, les marques de commerce, marques de service, habillages commerciaux, noms commerciaux et logos (collectivement les « Marques ») utilisés et affichés sur ce Site sont nos Marques déposées et non déposées ainsi que les Marques de nos concédants de licence. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque affichée sur le Site. Nos Marques et celles de nos concédants de licence ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre, d'une manière susceptible de créer de la confusion chez les clients, ni d'une manière qui nous dénigre ou nous discrédite.


  1. Retours de produits : Si, pour quelque raison que ce soit, un produit Restore Collective que vous achetez pour votre usage personnel ne répond pas à vos attentes, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle à l'adresse help@restorecollective.co dans les 30 jours suivant la date d'achat pour demander un remplacement, un échange ou un remboursement intégral. La présente politique de remboursement ne s'applique pas aux liquidations, aux outils de vente (Sales Tools), aux fournitures d'affaires ni aux trousses de départ numériques (Digital Starter Kits). Les remboursements seront émis dès la réception par la Société de l'article retourné et du numéro ARM. Si un produit que vous recevez est endommagé, vous pouvez l'échanger contre un produit neuf. Il n'est pas nécessaire de retourner le produit endommagé. Communiquez avec le service à la clientèle pour amorcer le processus d'échange. La présente politique d'échange s'applique aux outils de vente (Sales Tools) et aux fournitures d'affaires, mais ne s'applique pas aux liquidations ni aux trousses de départ numériques (Digital Starter Kits). Les règles suivantes s'appliquent à tous les retours visés par la présente politique :


    • Numéro d'autorisation de retour de marchandise (ARM) requis pour les retours. Avant de retourner un produit, vous devez obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (numéro ARM) en communiquant avec le service à la clientèle à l'adresse help@restorecollective.co. Le numéro ARM doit être inscrit sur une feuille de papier et joint au ou aux produits retournés. Le produit retourné doit être expédié ou posté dans les cinq (5) jours suivant la délivrance du numéro ARM.
    • Échange d'un produit endommagé. Si vous souhaitez échanger un produit endommagé contre un autre article, le produit doit avoir été endommagé au moment où vous l'avez reçu. Vous devrez envoyer par courriel une photo du produit endommagé à l'adresse help@restorecollective.com. Le courriel doit inclure un numéro ARM. Les produits endommagés n'ont pas à être retournés. Vous devez communiquer avec le service à la clientèle (help@restorecollective.co) dans les cinq (5) jours suivant la réception d'un produit endommagé.  
    • Reçu de caisse requis. Si vous n'avez pas votre reçu de caisse original, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer votre demande d'échange ou de remboursement. 
    • Crédit produit. Nous nous réservons le droit de vous accorder un crédit produit au lieu de votre demande d'échange ou de remboursement, à notre discrétion, si vous ne respectez pas les conditions énoncées dans la présente politique de retour de produits. Si vous retournez un article acheté au moyen d'un crédit produit, le crédit sera réémis après approbation. La date d'expiration initiale du crédit produit sera prolongée de 15 jours.
    • Questions. Si vous avez des questions au sujet des retours de produits, des écarts, des articles en commande différée ou de tout autre élément concernant la promesse de satisfaction et les politiques de retour de produits ci-dessus, veuillez communiquer avec le service à la clientèle à l'adresse help@restorecollective.co.
    • La présente politique de retour de produits NE S'APPLIQUE PAS aux produits achetés ou obtenus auprès de vendeurs autres que Restore Collective ou des partenaires ou des ambassadrices et ambassadeurs autorisés de Restore Collective.


  1. Utilisation du Site et du Contenu : Nous vous accordons une licence limitée pour accéder au Site et au Contenu et en faire un usage personnel, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. Ni ce Site, ni aucune partie de ce Site, ni aucun Contenu ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus ou exploités autrement à une fin commerciale que nous n'avons pas expressément autorisée par écrit, sauf que, lorsque le Site est configuré pour permettre le téléchargement d'un Contenu particulier, vous pouvez télécharger une copie de ce Contenu sur un seul ordinateur, pour votre usage personnel et non commercial à la maison uniquement, à condition que vous : a) conserviez intacts tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété, b) n'apportiez aucune modification au Contenu et c) n'utilisiez pas le Contenu d'une manière qui suggère une association avec l'un de nos produits, services ou marques.  Nous nous réservons le droit de refuser des services ou d'annuler des commandes, à notre discrétion, si nous estimons que la conduite d'un utilisateur contrevient aux lois applicables ou nuit à nos intérêts.


Si nous offrons le téléchargement de logiciels à partir de ce Site et que vous téléchargez de tels logiciels, ces logiciels, y compris les fichiers et les images intégrés au logiciel ou générés par celui-ci et les données qui l'accompagnent (collectivement le « Logiciel »), vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants de licence tiers pour votre usage personnel et non commercial à la maison uniquement. Nous ne vous transférons aucun titre de propriété sur le Logiciel. Vous ne pouvez pas distribuer ni exploiter autrement le Logiciel, ni le décompiler, en faire l'ingénierie inverse, le désassembler ou le réduire autrement à une forme lisible par l'humain.


  1. Liens : Des liens vers des sites Web de tiers peuvent être fournis sur ce Site. Le cas échéant, ils le sont uniquement par souci de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce Site. Nous n'avons pas examiné tous ces sites de tiers (s'il y en a), nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ni de leur contenu. Nous n'endossons pas ces sites Web ni les renseignements ou documents qui y figurent, ni les résultats qui pourraient découler de leur utilisation, et nous ne faisons aucune déclaration à leur sujet. Si vous accédez à des sites Web de tiers liés à partir de ce Site, vous le faites à vos propres risques.


Aucun hyperlien vers ce Site n'est permis sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site à partir de votre site Web, veuillez soumettre votre demande à help@restorecollective.co. À moins que vous ne receviez notre consentement écrit exprès, votre demande de lien vers ce Site sera réputée refusée. Sauf autorisation contraire donnée par écrit et signée par un représentant autorisé de Restore Collective, un site Web qui établit un lien vers ce Site :


Ne doit pas laisser entendre, directement ou indirectement, que Restore Collective endosse ses produits;

Ne doit utiliser aucune de nos Marques ni les Marques de nos concédants de licence;

Ne doit pas contenir de contenu ou de matériel pouvant être interprété comme offensant, controversé ou de mauvais goût et ne doit contenir que du contenu convenant à tous les groupes d'âge;

Ne doit d'aucune façon nous dénigrer ni dénigrer nos produits, ni nuire autrement à notre réputation et à notre achalandage;

Ne doit pas présenter de renseignements faux ou trompeurs à notre sujet ou au sujet de l'occasion d'affaires Restore Collective;

Ne doit pas présenter faussement une quelconque relation avec nous;

Ne doit reproduire d'aucune manière le contenu du Site; et

Ne doit pas créer d'environnement de navigateur ou de cadre autour du matériel du Site.


  1. Allégation de violation du droit d'auteur : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que votre bien protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre façon, veuillez fournir à notre agent du droit d'auteur les renseignements indiqués ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à nous informer qu'il y a eu violation de votre matériel protégé par le droit d'auteur. Pour être valide, l'avis doit être une communication écrite comprenant ce qui suit : 


Une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur;

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation ou, si un seul avis vise plusieurs œuvres protégées, une liste de ces œuvres;

  • L'URL exacte ou une description raisonnablement suffisante pour nous permettre de repérer l'emplacement du matériel prétendument contrefaisant sur le Site;

Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;

Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom. 


Notre agent du droit d'auteur, pour les avis d'allégation de violation du droit d'auteur sur ce Site, peut être joint à l'adresse help@restorecollective.co.


  1. Soumissions : Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le mot « Soumissions » désigne les textes, messages, idées, concepts, suggestions, œuvres artistiques, photographies, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles, vos noms ou ceux d'autres personnes, leurs images, voix, noms d'utilisateur, profils, actions, apparences et performances, ou d'autres renseignements ou matériels biographiques, ou tout autre matériel semblable que vous soumettez, publiez, téléversez, intégrez, affichez, communiquez ou distribuez autrement sur ce Site ou par son intermédiaire.


Nous sommes toujours heureux de recevoir vos commentaires, suggestions et Soumissions au sujet de ce Site, de nos produits et services et de notre occasion d'affaires. Si vous nous transmettez, publiez ou téléversez des Soumissions sur ce Site ou par son intermédiaire, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'intégrer ces Soumissions et les noms qui y sont indiqués, partout dans le monde, sur tout support et à toutes fins commerciales et non commerciales.  


En nous communiquant une Soumission, vous déclarez et garantissez que la Soumission et sa communication sont conformes aux Règles de conduite énoncées à l'article 17 ci-dessous et à toutes les autres exigences des présentes Conditions d'utilisation, et que vous détenez ou possédez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir besoin d'une permission d'une autre personne ou entité ni d'effectuer un paiement à celle-ci, pour exploiter cette Soumission, et pour nous autoriser à l'exploiter, de toutes les manières prévues par les présentes Conditions d'utilisation.  Vous acceptez de ne pas publier ni transmettre vers ou depuis ce Site du matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ni tout autre matériel susceptible d'engager une responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi. Voir l'article 17 ci-dessous.


  1. Comptes : Certains services de ce Site vous permettent ou vous obligent à créer un compte pour y participer ou pour obtenir des avantages additionnels. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, tels que demandés par nos processus d'inscription. Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter faussement votre identité ou votre lien avec une personne ou une entité, notamment en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres renseignements de compte d'une autre personne, ou encore le nom, l'image, la voix ou la photographie d'une autre personne. Vous acceptez également de nous informer promptement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres renseignements de compte, ainsi que de tout autre manquement à la sécurité dont vous prenez connaissance et qui concerne ce Site. 


Si vous détenez un tel compte, vous acceptez que nous puissions suspendre ou résilier votre compte et votre capacité d'utiliser le Site ou toute partie de celui-ci en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou de conditions particulières liées à un service donné, en cas de violation du droit d'auteur, ou pour toute autre raison.


  1. Forums publics et communications : « Forum public » désigne un espace ou une fonctionnalité offerte dans le cadre de ce Site qui permet aux utilisateurs de diffuser des Soumissions pouvant être consultées par un ou plusieurs utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, un espace de clavardage, un babillard électronique, la messagerie instantanée, la messagerie mobile, un environnement communautaire social, une page de profil, une page de conversation, un blogue ou une fonction de courriel.


Vous reconnaissez que les Forums publics et les fonctionnalités qui y sont offertes servent à des communications publiques et non privées, et que vous n'avez aucune attente en matière de vie privée à l'égard d'une Soumission faite dans un Forum public. Nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous divulguez par ces moyens; vous faites de telles divulgations à vos propres risques.


Vous êtes et demeurez seul responsable des Soumissions que vous diffusez sur le Site ou par son intermédiaire sous votre nom d'utilisateur ou autrement dans tout Forum public, ainsi que des conséquences de leur soumission et de leur publication. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Forums publics.


Vous devriez faire preuve de scepticisme à l'égard des renseignements fournis par d'autres et vous reconnaissez que l'utilisation de toute Soumission publiée dans un Forum public se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans un Forum public et nous ne les endossons pas; nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.


Nous n'avons aucune obligation envers vous et pouvons donc refuser de publier, de livrer, de retirer ou de modifier toute Soumission que vous faites sur le Site, l'utiliser autrement ou prendre toute autre mesure à son égard.


  1. Règles de conduite : Les Règles de conduite suivantes s'appliquent au Site. En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas téléverser, publier ni diffuser autrement sur le Site une Soumission qui :


    • a) est diffamatoire, abusive, harcelante, menaçante ou constitue une atteinte au droit à la vie privée d'une autre personne; b) est sectaire, haineuse ou offensante sur le plan racial ou autrement; c) est violente, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement sexuellement explicite; ou d) cause autrement un préjudice à une personne ou à une entité, ou risque raisonnablement de le faire;
    • est illégale ou encourage ou préconise une activité illégale ou la discussion d'activités illégales dans l'intention de les commettre, y compris une Soumission qui constitue, ou représente une tentative de participer à, de la pornographie juvénile, du harcèlement criminel, une agression sexuelle, une fraude, le trafic de matériel obscène ou volé, la vente ou la consommation de drogues, du harcèlement, un vol ou un complot en vue de commettre une activité criminelle;
    • enfreint ou viole un droit d'un tiers, notamment : a) le droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou d'autres droits de propriété ou droits contractuels; b) le droit à la vie privée (plus précisément, vous ne devez pas diffuser de renseignements personnels d'une autre personne, de quelque nature que ce soit, sans sa permission expresse) ou le droit à l'image; ou c) une obligation de confidentialité;
    • est de nature commerciale ou liée aux affaires, fait de la publicité ou offre de vendre des produits, des services ou autre chose (à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (y compris la sollicitation de contributions ou de dons);
    • contient un virus ou un autre élément nuisible, ou altère, entrave ou endommage autrement le Site ou tout réseau connecté, ou nuit autrement à l'utilisation ou à la jouissance du Site par une personne ou une entité; ou
    • a) ne se rapporte généralement pas au sujet ou au thème désigné du Forum public concerné; b) contrevient à des restrictions particulières applicables à un Forum public, y compris ses restrictions d'âge et ses procédures; ou c) est antisociale, perturbatrice ou destructrice, notamment le « flaming », le « spamming », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », au sens couramment compris et employé de ces termes sur Internet.


Nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que les autres utilisateurs respectent ou respecteront les Règles de conduite qui précèdent ou toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation et, entre vous et nous, vous assumez par les présentes tout risque de préjudice ou de blessure résultant d'un tel non-respect.


  1. Retrait des Soumissions : Nous nous réservons le droit, sans assumer d'obligation ni de responsabilité, a) de refuser de publier ou de communiquer, ou de retirer du Site, toute Soumission qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation et b) d'identifier tout utilisateur auprès de tiers ou de divulguer à des tiers toute Soumission ou tout renseignement permettant d'identifier une personne, lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle identification ou divulgation i) facilitera le respect des lois, notamment l'exécution d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une assignation, ou ii) aidera à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation ou à protéger la sécurité de toute personne ou de tout bien, y compris le Site.  De plus, nous conservons tous les droits de retirer des Soumissions à tout moment, pour tout motif ou sans motif.


  1. International : Le Site est destiné à être consulté et utilisé aux États-Unis. Si ce Site est consulté à l'étranger, il vous incombe de respecter les lois locales applicables. Nous n'avons pas l'intention de fournir nos produits ou services à l'extérieur des États-Unis.


  1. Confidentialité : Restore Collective respecte votre vie privée et celle des autres visiteurs du Site. Pour en savoir plus sur nos pratiques et politiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://restorecollective.co/privacy-policy. 


  1. Enfants : Restore Collective se soucie de la sécurité de nos enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire à titre de partenaires ou d'ambassadrices ou ambassadeurs de Restore Collective, ni s'inscrire comme clients. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas acheter de produits par l'intermédiaire de nos sites Web. Restore Collective ne sollicite pas et ne recueille pas sciemment de renseignements permettant d'identifier une personne auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons effectivement que nous avons recueilli des renseignements permettant d'identifier une personne auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons immédiatement ces renseignements de notre base de données. Comme Restore Collective ne recueille pas de renseignements permettant d'identifier une personne auprès d'enfants de moins de 13 ans, Restore Collective n'a aucun renseignement de ce type à utiliser ou à divulguer à des tiers.


  1. Entretien général : Nous pouvons rendre le Site indisponible pendant certaines périodes pour des travaux d'entretien général. La durée de cette indisponibilité sera réduite au minimum, mais nous n'offrons aucune garantie quant à la durée pendant laquelle le Site pourrait être indisponible. Nous ne sommes pas responsables des problèmes pouvant découler d'une telle indisponibilité.


  1. Résiliation : Nous nous réservons le droit de modifier le Site ou de cesser de l'offrir, ainsi que tout produit ou service qui y est fourni, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de résilier les présentes Conditions d'utilisation à notre gré et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. L'entente entre vous et nous prendra automatiquement fin si, à notre seule discrétion, vous contrevenez à l'une des présentes Conditions d'utilisation. La résiliation entraînera la cessation immédiate de l'accès au Site. Les articles Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité et Indemnisation survivront à la résiliation de l'entente entre vous et nous.


  1. Exclusion de garanties : Sauf indication contraire expresse aux présentes, nous fournissons le Site ainsi que les biens et services connexes « tels quels », « là où ils se trouvent » et « selon leur disponibilité ». Sauf disposition expresse aux présentes, nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site ou les biens et services qui y sont décrits. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS ET LES MARCHANDS QUI ANNONCENT CHEZ NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SELON LAQUELLE LE SITE ET LES SERVICES SONT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, EXACTS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN OU ADAPTÉS À UN USAGE OU À UN BESOIN PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS D'AUCUNE FAÇON QUE NOUS RÉPONDRONS À VOS EXIGENCES, NI QUE LE SITE EST EXEMPT D'ERREURS, EXACT, FIABLE, SANS INTERRUPTION OU DISPONIBLE EN TOUT TEMPS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AU SITE OU L'UTILISER AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX. NOUS EXCLUONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, (A) TOUTE APPROBATION DU CONTENU ET DES HYPERLIENS AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD; (B) L'INEXACTITUDE, LE CARACTÈRE INCOMPLET OU LE MANQUE D'ACTUALITÉ DES SERVICES; (C) LA TRANSMISSION DE VIRUS OU LA SURVENANCE D'UNE CORRUPTION DE DONNÉES; ET (D) LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS L'INDISPONIBILITÉ DES SERVICES, OU DE CIRCONSTANCES HORS DU CONTRÔLE DE L'ORGANISATION.


  1. Limitation de responsabilité : NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS AINSI QUE LES MARCHANDS QUI ANNONCENT ICI NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE INCAPACITÉ DE L'UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE À SON ÉGARD, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT À TOUTE RÉCLAMATION POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'ACHALANDAGE, ARRÊT DE TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN ORDINATEUR, DOMMAGE À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE, MÊME SI NOUS CONNAISSIONS OU AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI UN TERRITOIRE NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CE TERRITOIRE, NOTRE RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS ET DES MARCHANDS QUI ANNONCENT ICI SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS À L'ÉGARD DES DIFFÉRENDS OU DES RÉCLAMATIONS CI-DESSUS AVEC NOUS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE SERA RÉPUTÉ EXCLURE OU LIMITER VOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD D'UNE INDEMNITÉ QUE VOUS ACCORDEZ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CE QUI PRÉCÈDE N'A AUCUNE INCIDENCE SUR UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.


Dans le cadre de la renonciation qui précède, vous renoncez par les présentes à l'application de l'article 1542 du California Civil Code (et de toute disposition semblable de tout autre territoire), qui prévoit ce qui suit : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de signer la renonciation et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient nécessairement eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur. »

  1. Règlement des différends, convention d'arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs : Bien que nous espérions certainement n'avoir jamais de différend avec un visiteur du Site, si la circonstance malheureuse survient où nous avons un différend découlant de l'un de nos produits ou services, du Site ou des présentes Conditions d'utilisation du site Web, ou s'y rapportant, vous acceptez que nous cherchions d'abord à résoudre le différend de façon informelle. Vous devez nous aviser du différend dans les 90 jours suivant le moment où vous en prenez connaissance pour la première fois, en envoyant un courriel à help@restorecollective.co (un « avis de différend »). Votre courriel doit comprendre une description détaillée de tous les faits qui, selon vous, appuient votre réclamation, ainsi qu'une déclaration indiquant ce que vous estimez être un règlement équitable de votre différend. Si nous ne réussissons pas à régler le différend de façon informelle dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous soumettez votre avis, vous acceptez que, sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, tous les différends (y compris les questions de savoir si un différend est assujetti à l'arbitrage) soient résolus par arbitrage exécutoire confidentiel. Vous acceptez également de renoncer à tous les droits d'intenter des recours collectifs, des arbitrages collectifs et toute autre procédure dans laquelle une personne agit à titre de représentant contre Restore Collective. Vous renoncez en outre à tous les droits de joindre des procédures aux réclamations de toute autre personne ou entité. 


Toutes les procédures d'arbitrage se tiendront dans le comté de Chatham, dans l'État de la Géorgie ou, si la valeur de la réparation demandée est de 10 000 $ ou moins, l'arbitrage sera mené uniquement sur la base d'observations écrites, à moins que l'une des parties ne demande une audience en personne, téléphonique ou par vidéoconférence, ou que l'arbitre ne juge qu'une audience est nécessaire. Lorsqu'une audience en personne a lieu, chaque partie peut y participer par téléphone ou par vidéoconférence, sauf exigence contraire de l'arbitre. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association, conformément à ses Consumer Arbitration Rules (règles d'arbitrage en matière de consommation), disponibles à l'adresse https://www.adr.org/consumer. L'arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l'arbitrage) et par le droit de l'État de la Géorgie. 


Chaque partie est responsable du paiement de ses propres frais de dépôt et les parties se partagent également les honoraires de l'arbitre, sauf si la valeur de la réparation que vous demandez est de 10 000 $ ou moins. Si la valeur de la réparation que vous demandez est de 10 000 $ ou moins, Restore Collective paiera, à votre demande, la totalité des frais de dépôt, des frais administratifs et des honoraires de l'arbitre liés à l'arbitrage.


Les différends qui ne sont pas assujettis à la présente disposition d'arbitrage sont les suivants :

  • Toute action que vous intentez si vous vous êtes valablement retiré de l'arbitrage. Vous pouvez vous retirer de la disposition d'arbitrage en envoyant un avis de retrait à help@restorecollective.co. Vous devez soumettre votre avis de retrait dans les cinq jours suivant la date de votre première visite sur le Site.
  • Si votre réclamation respecte les limites de compétence de la cour des petites créances de votre lieu de résidence, vous pouvez intenter une action devant cette cour des petites créances locale. 
  • Si vous êtes partenaire indépendant ou ambassadrice ou ambassadeur indépendant de Restore Collective et que vous joignez une réclamation visée par la présente convention d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs à une réclamation à laquelle s'applique la politique d'arbitrage et de règlement des différends de Restore Collective pour les différends avec les partenaires et les ambassadrices et ambassadeurs en vertu de l'entente de partenaire ou de l'entente d'ambassadrice ou d'ambassadeur, les différends seront joints et résolus conformément aux dispositions de règlement des différends contenues dans l'entente de partenaire ou l'entente d'ambassadrice ou d'ambassadeur de Restore Collective, selon le cas.


Pour amorcer le processus informel de règlement des différends, soumettez un avis de différend à help@restorecollective.co.


  1. Indemnisation : Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, nous, nos dirigeants, administrateurs, représentants, employés et mandataires, ainsi que toutes nos sociétés mères, sociétés affiliées et sociétés liées et leurs dirigeants, administrateurs, représentants, employés et mandataires, à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute obligation, de toute perte, de toute responsabilité, de tout coût ou de toute dette, et de toutes dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (i) votre violation d'une condition des présentes Conditions d'utilisation; ou (ii) votre violation d'un droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, tout droit de propriété, tout droit à la vie privée ou tout droit incorporel ou de propriété intellectuelle.


  1. Dispositions générales :
  • Nous ne déclarons pas que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans un lieu donné. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site le font de leur propre initiative et il leur incombe de respecter toutes les lois applicables, y compris les lois locales applicables.
  • Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutoire, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
  • Aucune renonciation de notre part à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera réputée constituer une renonciation additionnelle ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre défaut d'invoquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
  • VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE, OU S'Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN (1) AN SUIVANT LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION; À DÉFAUT DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
  • Les présentes Conditions d'utilisation ne comportent aucun tiers bénéficiaire. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d'utilisation ni vos droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de votre part en ce sens sera invalide. Personne ne sera réputé tiers bénéficiaire des présentes Conditions d'utilisation.
  • Tous les logiciels utilisés sur le Site ou dans le cadre d'autres offres sont assujettis aux contrôles à l'exportation des États-Unis. Aucun de ces logiciels ne peut être téléchargé ni autrement exporté ou réexporté (i) vers Cuba, la Birmanie, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, l'Iraq, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, le Venezuela ou tout autre pays visé par un embargo américain sur les marchandises (ou à un ressortissant ou à un résident de ces pays); ni (ii) à quiconque figure sur la liste des Specially Designated Nationals (ressortissants expressément désignés) du département du Trésor des États-Unis ou sur la Table of Deny Orders (liste des ordonnances de refus) du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays, que vous n'en êtes ni un ressortissant ni un résident et que vous ne figurez pas sur une telle liste.


  1. Droits à la vie privée des résidents de la Californie : Les résidents de l'État de la Californie (en vertu de l'article 1798.83 du California Civil Code) ont le droit de demander et d'obtenir de nous, une fois par année civile, des renseignements, le cas échéant, concernant leurs renseignements personnels que nous avons communiqués à des tiers au cours de l'année précédente aux fins de marketing direct de ces tiers. Ces renseignements comprendront (1) une liste des catégories décrites à l'article 1798.83(e)(6) du California Civil Code qui ont été divulguées au cours de l'année civile précédente, le cas échéant, et (2) les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé de tels renseignements personnels à votre sujet au cours de l'année civile précédente (si la nature des activités d'un tel tiers ne peut être raisonnablement déterminée à partir de son nom, une description de la nature de ses activités ou des exemples de produits et services qu'il a commercialisés). Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à help@restorecollective.co. Vous devez inscrire le nom de ce Site et la mention « California Resident » dans l'objet du courriel, ainsi que vos nom complet, adresse de courriel et adresse postale dans votre message. Veuillez noter que toute demande présentée en vertu du présent paragraphe se limitera à notre utilisation et à notre communication de vos renseignements personnels. 


Nous offrons en outre aux résidents de la Californie la possibilité de nous demander de ne pas partager leurs renseignements personnels avec des tiers aux fins de marketing direct de ces tiers. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à help@restorecollective.co et inscrire « Do Not Share » dans l'objet du courriel ainsi que vos nom complet, adresse de courriel et adresse postale et, le cas échéant, votre numéro d'identification de partenaire, d'ambassadrice ou d'ambassadeur, ou de cliente ou client dans le message.


  1. Pour nous joindre : Vous pouvez communiquer avec nous au sujet des présentes Conditions d'utilisation ou du Site par courriel à l'adresse help@restorecollective.co.


  1. Date d'entrée en vigueur : Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 7 février 2025 et demeureront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou mises à jour conformément à l'article 3 ci-dessus.


ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY 
Restore Collective est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Restore Collective. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Restore Collective, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Restore Collective, ou s'y rapportant.

 

Conditions relatives aux messages texte En vous inscrivant à notre service de messages texte ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions relatives aux messages texte. Nous pouvons modifier le service ou ses fonctionnalités, ou cesser de les offrir, à tout moment et sans préavis. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification des présentes conditions relatives aux messages texte signifie que vous les acceptez. En donnant votre consentement, vous acceptez de recevoir des messages texte (SMS) récurrents de Restore Collective ou en son nom au numéro que vous avez fourni. Les messages peuvent être envoyés au moyen d'un système de composition automatique ou d'une autre technologie automatisée et sont propulsés par Recharge, Inc. Les messages peuvent comprendre du contenu transactionnel (p. ex. mises à jour de commande, alertes de compte) et promotionnel (p. ex. offres spéciales, lancements de produits, rappels de panier). Votre consentement n'est pas requis pour effectuer un achat. La participation est volontaire. La fréquence des messages peut varier. Les tarifs standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer; vérifiez auprès de votre fournisseur de services de télécommunication pour plus de détails. Pour vous désabonner, répondez "STOP" à n'importe quel message. Pour obtenir de l'aide, écrivez-nous à help@restorecollective.co. Restore Collective n'est pas responsable des messages retardés ou non livrés. Les fournisseurs de services de télécommunication ne sont pas responsables des retards ou des échecs de transmission des messages. Si votre numéro de téléphone mobile change, vous devez vous inscrire de nouveau pour continuer à recevoir des messages. Si votre numéro figure dans un registre de numéros exclus (Do Not Call registry), votre consentement nous permet tout de même de vous envoyer des messages, dans la mesure permise par la loi. Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données, consultez notre [Politique de confidentialité](https://restorecollective.co/policies/privacy-policy).