Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 7 février 2025

NOTE : La présente Politique de confidentialité contient une entente de règlement des différends, d’arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs à la section 9, qui a une incidence sur la façon dont seront résolues les réclamations que vous pourriez avoir contre Restore Collective, ou les réclamations que Restore Collective pourrait avoir contre vous. Les parties comprennent et conviennent que l’entente de règlement des différends, d’arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs prévue à la section 9 constitue une entente distincte et indépendante, dissociable du reste de la présente Politique de confidentialité, et qu’elle est exécutoire indépendamment du caractère exécutoire de toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité ou de la Politique de confidentialité dans son ensemble. La contrepartie de l’entente de règlement des différends, d’arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs comprend, sans s’y limiter, l’accord mutuel des parties de soumettre les réclamations à l’arbitrage.


Restore Collective LLC (ci-après « Restore Collective », « notre », « nos » ou « nous ») s’engage à respecter les droits à la vie privée des personnes qui visitent nos sites Web, y compris le site Web de Restore Collective (à l’adresse https://restorecollective.co), les sites Web répliqués de nos partenaires indépendants et de nos ambassadrices et ambassadeurs indépendants, ainsi que nos applications mobiles (ci-après collectivement le « Site »). Nous avons créé la présente Politique de confidentialité pour vous donner confiance lorsque vous visitez et utilisez le Site, et pour démontrer notre engagement envers des pratiques équitables en matière de renseignements et envers la protection de la vie privée.


La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au Site et non aux sites Web de tiers qui pourraient comporter un lien vers le présent Site ou à partir de celui-ci, lesquels peuvent avoir des pratiques et des politiques de collecte, de stockage et d’utilisation des données qui diffèrent de façon importante de la présente Politique de confidentialité. Pour de plus amples renseignements, voir la section portant sur les sites Web de tiers, ci-dessous.


Le Site est situé aux États-Unis et est assujetti aux lois des États-Unis. Si vous vous trouvez à l’extérieur des États-Unis, votre utilisation du Site constitue un consentement à la transmission de renseignements personnels vers les États-Unis. Si votre utilisation du Site contrevient aux lois de votre territoire, il vous incombe de vous abstenir d’utiliser le Site.


EN UTILISANT LE SITE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET QUE VOUS Y CONSENTEZ. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI, VOUS DEVEZ QUITTER LE SITE IMMÉDIATEMENT.


Chaque fois que vous utilisez le Site, la version alors en vigueur de la présente Politique de confidentialité s’applique. Par conséquent, chaque fois que vous utilisez le Site, vous devriez vérifier la date de la présente Politique de confidentialité (qui figure au début) et prendre connaissance de tout changement survenu depuis votre dernière visite du Site. Pour de plus amples renseignements, voir la section portant sur les mises à jour et les modifications de la Politique de confidentialité, ci-dessous.


  1. Protection de la vie privée des enfants

Restore Collective se soucie de la sécurité de nos enfants. Le Site est destiné à un public général et n’est ni conçu ni destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans, ni ciblé vers eux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Toutefois, dans tous les cas, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site (ni aucun service ou fonction connexe) qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s’inscrire à titre de partenaires indépendants ou d’ambassadrices ou d’ambassadeurs de Restore Collective, ni s’inscrire comme clients. Nous ne sollicitons pas et ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons effectivement que nous avons recueilli des renseignements personnels identifiables auprès d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons immédiatement ces renseignements de notre base de données. Comme nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables auprès d’enfants de moins de 16 ans, nous n’avons aucun renseignement de ce type à utiliser ou à divulguer à des tiers. 


  1. Collecte de renseignements

Restore Collective est l’unique propriétaire du Site. Nous recueillons des renseignements auprès des partenaires, des ambassadrices et ambassadeurs, des clients et des visiteurs du Site à différents endroits du Site.


  • Données de trafic. Comme la plupart des exploitants de sites Web, Restore Collective recueille automatiquement des renseignements sur l’appareil et l’utilisation du type que les navigateurs rendent automatiquement accessibles, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des renseignements sur la façon et le moment où vous utilisez le Site, ainsi que d’autres renseignements techniques (collectivement, les « données de trafic »). Les données de trafic sont des renseignements anonymes qui ne vous identifient pas personnellement et qui servent principalement à maintenir la sécurité et le fonctionnement du Site, ainsi qu’à nos fins internes d’analyse et de production de rapports.
  • Témoins (cookies). Les témoins sont de petits éléments d’information qu’un site Web stocke sur le disque dur d’un utilisateur, et que le navigateur de l’utilisateur transmet au site Web chaque fois que l’utilisateur soumet une requête au site Web. Un témoin a pour but d’identifier l’utilisateur comme utilisateur unique du Site. Le Site utilise des témoins pour adapter votre expérience sur le Site à vos intérêts, pour éviter que vous voyiez les mêmes messages d’information à répétition et pour mémoriser votre nom d’utilisateur afin que vous n’ayez pas à le saisir de nouveau à chaque visite du Site. Pour de l’information sur nos utilisations des témoins, voir la section portant sur les pratiques d’utilisation et de divulgation des renseignements/Données de trafic et renseignements recueillis au moyen de témoins, ci-dessous. 
    • Types de témoins. Nous utilisons les types de témoins suivants aux fins indiquées :
      • Témoins d’identifiant de session. Nous utilisons des témoins d’identifiant de session pour vous faciliter la navigation sur le site. Un témoin d’identifiant de session expire lorsque vous fermez votre navigateur.
      • Témoins persistants. Nous plaçons un témoin persistant pour mémoriser votre connexion valide, afin que vous n’ayez pas à ouvrir une session plus d’une fois. Les témoins persistants nous permettent aussi de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer l’expérience sur le site. Un témoin persistant demeure sur votre disque dur pendant une période prolongée. Vous pouvez supprimer les témoins persistants en suivant les directives fournies dans le fichier d’« aide » de votre navigateur Internet.
    • Témoins de tiers. Nous pouvons permettre à des tiers d’utiliser des témoins sur le Site, mais nous ne contrôlons pas l’utilisation ni le contenu des témoins de tiers. Ces témoins de tiers peuvent comprendre :
      • Services publicitaires. Dans le cadre de la prestation de services publicitaires, les fournisseurs tiers de services publicitaires peuvent utiliser des témoins sur le Site.
      • Fournisseurs de données. Nous pouvons utiliser des témoins de fournisseurs de données tiers en lien avec le Site.
      • Analytique. Nous pouvons utiliser des témoins d’analytique de tiers (p. ex., Google Analytics) pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent le Site. 
    • Refus des témoins. Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient placés sur votre ordinateur, vous devriez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins avant d’accéder au Site, étant entendu que certains services et certaines fonctions du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans témoins. Si vous refusez les témoins, vous assumez toute la responsabilité de la perte de fonctionnalité qui en résulte. Pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les gérer, allez à https://allaboutcookies.org/. 
  • Renseignements personnels. Dans le cadre de votre utilisation du Site ou de vos visites sur celui-ci, il pourra vous être exigé ou demandé de nous fournir des renseignements personnels identifiables (ci-après les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels sont tout élément d’information pouvant servir à identifier, à joindre ou à localiser de façon unique une seule personne. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec le Site, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre ce qui suit :
    • Noms
    • Adresses postales
    • Adresses de courriel
    • Numéros de téléphone
    • Noms d’utilisateur
    • Mots de passe de compte
    • Préférences de communication
    • Données de contact ou d’authentification
    • Renseignements de géolocalisation
    • Adresses de facturation
    • Renseignements de carte de crédit ou de débit
    • Renseignements de facturation
    • Renseignements de compte bancaire
    • Renseignements associés à d’autres comptes appartenant à un utilisateur
    • Renseignements sensibles, comme décrit ci-dessous

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces renseignements personnels. Vous n’avez aucune obligation de nous fournir des renseignements personnels, sous réserve que votre refus de le faire pourrait vous empêcher d’utiliser certaines des fonctions et des services offerts sur le Site, d’acheter certains ou la totalité de nos produits, ou de vous inscrire à titre de partenaire ou d’ambassadrice ou d’ambassadeur.

  • Renseignements sensibles. Lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou autrement dans la mesure permise par la loi applicable, nous traitons les catégories de renseignements sensibles suivantes : 
    • Numéros de sécurité sociale et numéros d’identification fiscale
    • Numéro de permis de conduire, de carte d’identité d’État ou de passeport
    • Identifiant de connexion à un compte, numéro de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit, combiné à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou justificatif requis permettant l’accès à un compte
    • La géolocalisation précise d’un consommateur
  • Renseignements de carte de crédit ou de débit et de paiement. Nous ne recueillons ni ne stockons aucun de vos renseignements de carte de crédit, lesquels sont entièrement traités par un tiers traiteur de paiements. Toutes les opérations de vente effectuées sur le Site sont transmises de façon sécurisée à notre fournisseur de services de traitement des paiements et sont tokenisées. 


  1. Renseignements obtenus de sources tierces

Nous pouvons compléter les renseignements personnels qu’un utilisateur nous fournit par des renseignements personnels additionnels recueillis auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex., des agences d’évaluation du crédit à la consommation) qui peuvent légalement nous fournir de tels renseignements. Nous pouvons recevoir d’autres sources des renseignements à votre sujet, comme des coordonnées et des données démographiques. De plus, nous pouvons combiner les renseignements que vous nous donnez avec les renseignements provenant de ces sources. Les types de renseignements et les sources de ces renseignements comprennent, sans s’y limiter, les catégories suivantes :


  • Fournisseurs. Nous pouvons recevoir des coordonnées et des données démographiques que vous fournissez à nos fournisseurs ou par leur intermédiaire, notamment dans le cadre de nos campagnes par courriel et par message texte.
  • Votre partenaire ou votre ambassadrice ou ambassadeur Restore Collective (le cas échéant). Des renseignements comme des renseignements de compte ou des données démographiques soumis en votre nom par votre partenaire ou votre ambassadrice ou ambassadeur Restore Collective.
  • Fournisseurs de services de paiement. Des renseignements de paiement, comme un numéro de carte de crédit et des dates d’expiration mis à jour provenant de votre banque ou de votre société émettrice de carte de crédit, que nous utilisons pour tenir nos dossiers à jour et mieux vous servir.
  • Fournisseurs de services de livraison. Des détails de livraison, comme des renseignements de livraison, des coordonnées et des renseignements d’adresse mis à jour provenant de nos transporteurs ou d’autres tiers, que nous utilisons pour tenir nos dossiers à jour, traiter les commandes, livrer votre prochain achat et mieux vous servir.
  • Médias sociaux. Les renseignements que vous publiez publiquement sur nos pages et vos pages de médias sociaux (p. ex., nos pages Facebook®, Instagram® et Twitter®), comme vos coordonnées et vos données démographiques, telles que vos mentions J’aime, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires, vos suggestions et vos opinions, vos observations générales et votre contenu.
  • Autres sources tierces (y compris les agrégateurs de données et les bases de données publiques). Données transactionnelles provenant d’achats auprès de tiers; coordonnées, données démographiques, y compris les données de profil; renseignements sur des produits ou des services achetés auprès d’autres entreprises.


  1. Renseignements que vous rendez publics. 

Le Site peut contenir des fonctions (p. ex., des profils publics, des forums et des babillards) qui vous permettent de téléverser, de publier, de transmettre, d’afficher, d’exécuter ou de distribuer du contenu, des renseignements ou d’autres éléments, y compris certains de vos renseignements personnels. Tout renseignement que vous choisissez de divulguer au moyen de telles fonctions devient un renseignement public sur lequel Restore Collective ne peut exercer aucun contrôle. Vous devriez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels au moyen de telles fonctions, et vous acceptez d’en assumer toute la responsabilité.


  1. Pratiques d’utilisation et de divulgation des renseignements
  • Données de trafic et renseignements recueillis au moyen de témoins. Restore Collective analyse les données de trafic et les renseignements recueillis au moyen de témoins afin de mieux comprendre qui utilise le Site et comment ces personnes l’utilisent. En dégageant des habitudes et des tendances d’utilisation, Restore Collective peut mieux concevoir le Site afin d’améliorer votre expérience et de vous offrir du contenu plus pertinent et plus intéressant. À l’occasion, Restore Collective peut publier des données de trafic et des renseignements recueillis au moyen de témoins sous forme agrégée, par exemple en publiant un rapport sur les tendances d’utilisation du Site. Restore Collective ne tente pas de relier les renseignements recueillis au moyen de témoins aux renseignements personnels.
  • Renseignements personnels. Les renseignements personnels sont utilisés et divulgués comme il est décrit dans la présente Politique de confidentialité. De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels pour :
    • Traiter vos commandes;
    • Communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de votre compte, de l’utilisation de nos produits ou services, ou autrement vous offrir le service à la clientèle;
    • Tenir votre compte et faire le suivi de tout achat que vous effectuez;
    • Authentifier les justificatifs de votre compte et vous identifier pour ouvrir une session sur le Site;
    • Personnaliser votre expérience sur le Site;
    • Vous envoyer des communications de marketing sur les services et les produits offerts par nous et par nos sociétés affiliées, dans la mesure permise par la loi;
    • Améliorer le Site : vos renseignements personnels peuvent être analysés afin de dégager des tendances susceptibles d’améliorer l’expérience globale sur le Site;
    • Améliorer le service à la clientèle que nous offrons : vos renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins d’examen et de contrôle de la qualité;
    • Authentifier les renseignements relatifs à votre compte de carte de crédit ou de débit;
    • Créer des renseignements personnels dépersonnalisés destinés à notre usage; et
    • Toute autre fin à laquelle vous consentez.

Sauf disposition expresse de la présente Politique de confidentialité, Restore Collective NE partage PAS de renseignements personnels. Restore Collective peut, à l’occasion, partager des renseignements agrégés avec ses partenaires, ses fournisseurs ou d’autres tiers. Lorsque Restore Collective partage de tels renseignements agrégés, ceux-ci sont dépersonnalisés et aucun renseignement personnel n’est partagé. 

  • Pratiques de divulgation. Sauf dans les circonstances suivantes et sauf disposition contraire de la présente Politique de confidentialité, Restore Collective gardera vos renseignements personnels confidentiels et ne les vendra ni ne les partagera avec des tiers.
  • Divulgation dans le cadre des Services. Restore Collective divulgue des renseignements personnels à ceux qui l’aident à fournir les Services, y compris ceux qui exécutent des tâches techniques, administratives et de traitement des données, comme l’hébergement, la facturation, l’exécution des commandes, ainsi que le stockage et la sécurité des données.
  • Nos sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées (p. ex., société mère, société sœur, filiale, etc. 
  • En vertu de la loi ou pour protéger des droits. Restore Collective divulgue des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, ou en réponse à une assignation ou à une ordonnance d’un tribunal, ou lorsque Restore Collective estime, à sa seule discrétion, que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les biens ou les droits de Restore Collective, de tiers ou du public en général.
  • Divulgations légalement requises aux forces de l’ordre et aux organismes judiciaires et administratifs. Restore Collective fournira des renseignements confidentiels et des renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour se conformer aux ordonnances judiciaires et administratives, aux assignations, aux demandes d’enquête civile ou criminelle, aux demandes administratives et réglementaires et à d’autres obligations légales. Pour que Restore Collective puisse exercer ses activités dans certains territoires, Restore Collective doit divulguer certains renseignements personnels identifiables et confidentiels aux autorités de réglementation de ces territoires. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, des renseignements sur les revenus et des renseignements personnels.
  • Transferts d’entreprise; faillite. Restore Collective se réserve le droit de transférer tous les renseignements personnels en sa possession à une organisation qui lui succède en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou d’autre vente de la totalité ou d’une partie des actifs de Restore Collective. Sauf dans la mesure ordonnée par un tribunal de faillite ou un autre tribunal, l’utilisation et la divulgation de tous les renseignements personnels transférés seront assujetties à la présente Politique de confidentialité, ou à une nouvelle politique de confidentialité si vous êtes avisé de cette nouvelle politique de confidentialité et que vous avez la possibilité de la refuser expressément. Les renseignements personnels soumis ou recueillis après un transfert peuvent toutefois être assujettis à une nouvelle politique de confidentialité adoptée par l’organisation qui succède à Restore Collective.
  • Comptes impayés. Si vous omettez de payer un solde dû à Restore Collective, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, communiquer vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, votre solde impayé, à des services d’évaluation du crédit à la consommation, à des agences de recouvrement et à d’autres.
  • Inviter une amie ou un ami. Lorsque vous invitez des membres de votre famille ou des amis à se joindre au réseau Restore Collective ou à assister à une réunion à domicile Restore Collective, Restore Collective enverra un courriel en votre nom au destinataire indiqué. Votre nom et votre adresse de courriel figureront dans la ligne « De » de ce courriel.
  • Fonctions d’attribution de pistes et de localisateur de partenaires. Restore Collective attribuera à l’occasion à des partenaires des pistes de ventes éventuelles ainsi que des pistes de clients et de partenaires éventuels. Dans ces cas, nous fournirons au client ou au partenaire éventuel le nom et les coordonnées du partenaire approprié et/ou nous fournirons à un partenaire le nom et les coordonnées du client ou du partenaire éventuel. De plus, Restore Collective offre sur son site Web une fonction de localisateur de partenaires. Grâce à cette fonction, un client ou un nouveau partenaire éventuel peut trouver un partenaire Restore Collective à proximité. Afin de rendre efficaces la fonction de localisateur de partenaires et les attributions de pistes, la société fournira au client ou au nouveau partenaire éventuel le nom et les coordonnées du partenaire, ce qui peut comprendre son numéro de téléphone, son adresse et/ou son adresse de courriel.
  • Rapports d’activité et de généalogie du réseau descendant. À titre d’entreprise de commercialisation à paliers multiples, Restore Collective fournit à ses partenaires certains renseignements concernant d’autres partenaires et clients inscrits dans l’organisation de commercialisation descendante (équipe de vente) d’un partenaire. Pour aider les partenaires du programme de commercialisation à paliers multiples de Restore Collective à gérer leur entreprise indépendante, nous fournissons à nos partenaires certains renseignements personnels des autres partenaires et clients qu’ils ont personnellement parrainés ou inscrits, ainsi que des autres partenaires qui font partie de leur équipe de vente. Si vous vous inscrivez à titre de partenaire ou comme client de Restore Collective, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, ainsi que les données relatives à vos ventes, à vos achats et à vos activités de recrutement, seront divulgués au partenaire qui vous a parrainé et aux autres partenaires qui se trouvent en amont de vous et de votre partenaire parrain. Aucun autre renseignement personnel ne sera partagé avec les partenaires. Ces renseignements sont partagés par l’intermédiaire du bureau virtuel du partenaire. Les renseignements relatifs aux partenaires et aux clients du réseau descendant sont mis à la disposition des partenaires sous réserve d’un engagement de confidentialité et de non-sollicitation prévu dans l’entente que chaque partenaire conclut avec Restore Collective. Restore Collective ne garantit toutefois pas que les autres partenaires respecteront les engagements de confidentialité et de non-sollicitation, et Restore Collective ne sera pas responsable de la violation de ces engagements par les partenaires. En vous inscrivant à titre de partenaire ou comme client de Restore Collective, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels décrite au présent paragraphe.
  • Sondages. Il peut devenir nécessaire de mener des sondages auprès de nos clients ou de nos partenaires. Si nous jugeons nécessaire de mener un sondage, nous pouvons en confier la réalisation à un tiers. Nous fournirons à la société de sondage tierce vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour qu’elle mène le sondage, ainsi qu’aux tiers que nous mandatons pour examiner et analyser les résultats du sondage. Nous ne fournirons pas au fournisseur de sondage votre numéro de sécurité sociale, vos renseignements de carte de crédit ou de débit, vos renseignements bancaires ou de paiement, ni d’autres renseignements sensibles.


  1. Conservation des renseignements personnels

Sauf disposition contraire de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif et pendant une certaine période par la suite afin de vous permettre de réactiver votre compte sans perte de renseignements. Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour respecter des exigences et des obligations légales, défendre nos droits, régler des conflits, améliorer le Site, traiter des plaintes et faire appliquer des contrats.


  1. Communications électroniques

Conformément à la présente Politique de confidentialité et dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons communiquer avec vous par messages électroniques, y compris par courriel. Nous sommes avisés lorsque vous ouvrez un courriel ou que vous cliquez sur un lien dans un courriel de marketing.


  1. Publicité en ligne

Nous pouvons afficher de la publicité sur le Site et nous associer à des tiers pour gérer la publicité de nos produits et services sur d’autres sites Web. Nous pouvons également nous associer à des tiers, y compris des partenaires d’affaires, des réseaux publicitaires et d’autres fournisseurs de services publicitaires, qui recueillent des renseignements à votre sujet sur le Site et sur d’autres sites Web afin de vous présenter des publicités sur le Site et ailleurs en ligne en fonction de votre historique de navigation et adaptées à vos intérêts, à vos préférences et à vos caractéristiques. Des témoins ou d’autres technologies similaires peuvent servir à vous présenter de la publicité fondée sur vos activités de navigation et vos intérêts. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers, et les pratiques de ces tiers en matière de renseignements ne sont pas visées par la présente Politique.


Certains tiers recueillent des renseignements sur les utilisateurs du Site afin d’offrir de la publicité par centres d’intérêt sur le Site et ailleurs, y compris d’un navigateur et d’un appareil à l’autre. Ces tiers peuvent utiliser les renseignements qu’ils recueillent sur le Site pour faire des prédictions sur vos intérêts afin de vous présenter des publicités (de notre part et de celle d’autres entreprises) partout dans Internet. Certains de ces tiers peuvent participer à des programmes élaborés par l’industrie visant à offrir aux consommateurs des choix quant à la réception de publicité ciblée. En raison des différences entre l’utilisation des applications et celle des sites Web sur les appareils mobiles, vous pourriez devoir prendre des mesures supplémentaires pour désactiver les technologies de publicité ciblée dans les applications mobiles. De nombreux appareils mobiles vous permettent de refuser la publicité ciblée pour les applications mobiles au moyen des réglages de l’application mobile ou de votre appareil mobile. Pour de plus amples renseignements, veuillez vérifier les réglages de votre appareil mobile. Vous pouvez aussi désinstaller nos applications au moyen du processus de désinstallation standard offert sur votre appareil mobile ou sur la boutique d’applications.


Pour refuser la publicité par centres d’intérêt d’un navigateur et d’un appareil à l’autre auprès des entreprises qui participent aux programmes de retrait de la Digital Advertising Alliance ou de la Network Advertising Initiative, veuillez visiter les sites Web exploités par la Network Advertising Initiative (http://www.networkadvertising.org/choices/) et la Digital Advertising Alliance (http://www.aboutads.info/choices/). Vous pourriez aussi être en mesure de refuser la publicité par centres d’intérêt au moyen des réglages de l’application mobile ou de votre appareil mobile, mais votre choix de retrait pourrait ne s’appliquer qu’au navigateur ou à l’appareil que vous utilisez au moment du retrait; vous devriez donc exercer ce retrait sur chacun de vos navigateurs et appareils si vous souhaitez désactiver tout le maillage entre appareils aux fins de publicité par centres d’intérêt. Veuillez noter que même si vous utilisez un mécanisme de retrait de l’industrie pour la publicité par centres d’intérêt, vous continuerez de recevoir des publicités génériques et votre expérience sur le Site pourrait être dégradée.


  1. Règlement des différends, entente d’arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs

Bien que nous espérions certainement n’avoir jamais de différend avec un visiteur du Site, si la situation malheureuse se présente où nous avons un différend découlant de l’un de nos produits ou services, du Site ou de la présente Politique de confidentialité, ou s’y rapportant, vous acceptez que nous cherchions d’abord à régler le différend à l’amiable. Vous nous aviserez du différend dans les 90 jours suivant le moment où vous en prenez connaissance pour la première fois, en soumettant un courriel à help@restorecollective.co (un « avis de différend »). Votre courriel doit comprendre une description détaillée de tous les faits que vous invoquez à l’appui de votre réclamation et un énoncé indiquant ce que vous estimez être un règlement équitable de votre différend. Si nous ne réglons pas le différend à l’amiable dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous soumettez votre avis, vous acceptez que, sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, tous les différends (y compris la question de savoir si un différend est assujetti à l’arbitrage) soient résolus par arbitrage exécutoire confidentiel. Vous acceptez également de renoncer à tous les droits d’intenter des recours collectifs, des arbitrages collectifs et toute autre procédure dans laquelle une personne agit à titre de représentant contre Restore Collective. Vous renoncez en outre à tous les droits de joindre des procédures aux réclamations de tout autre particulier ou entité. 


Toutes les procédures d’arbitrage se tiendront dans le comté de Chatham, État de Géorgie ou, si la valeur de la réparation demandée est de 10 000 $ ou moins, l’arbitrage sera mené uniquement sur la base d’observations écrites, à moins que l’une des parties ne demande une audience en personne, téléphonique ou par vidéoconférence, ou que l’arbitre ne juge qu’une audience est nécessaire. Lorsqu’une audience en personne est tenue, chaque partie peut y participer par téléphone ou par vidéoconférence, à moins que l’arbitre n’exige autrement. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association, conformément à ses Consumer Arbitration Rules, disponibles à l’adresse https://www.adr.org/consumer. L’arbitrage sera régi par le Federal Arbitration Act et par le droit de l’État de Géorgie. 


Chaque partie sera responsable du paiement de ses propres frais de dépôt et les parties partageront à parts égales les honoraires de l’arbitre, à moins que la valeur de la réparation que vous demandez soit de 10 000 $ ou moins. Si la valeur de la réparation que vous demandez est de 10 000 $ ou moins, à votre demande, Restore Collective paiera la totalité des frais de dépôt, des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre liés à l’arbitrage.


Les différends non assujettis à la présente disposition d’arbitrage sont les suivants :

  • Toute action que vous intentez si vous vous êtes valablement retiré de l’arbitrage. Vous pouvez vous retirer de la disposition d’arbitrage en envoyant un avis de retrait à help@restorecollective.co. Vous devez soumettre votre avis de retrait dans les cinq jours suivant la date de votre première visite du Site.
  • Si votre réclamation se situe dans les limites de compétence de la cour des petites créances de votre lieu de résidence, vous pouvez intenter une action devant cette cour des petites créances locale. 
  • Si vous êtes partenaire indépendant ou ambassadrice ou ambassadeur indépendant de Restore Collective et que vous joignez une réclamation visée par la présente clause d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs à une réclamation à laquelle s’applique la politique d’arbitrage et de règlement des différends de Restore Collective pour les différends avec les partenaires ou les ambassadrices et ambassadeurs en vertu de l’entente de partenaire ou d’ambassadrice ou d’ambassadeur, les différends seront joints et résolus conformément aux dispositions de règlement des différends contenues dans l’entente de partenaire ou d’ambassadrice ou d’ambassadeur de Restore Collective.


Pour enclencher le processus de règlement à l’amiable des différends, soumettez un avis de différend à help@restorecollective.co.


  1. Dispositions diverses
  • Liens. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Veuillez noter que Restore Collective n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web. Nous encourageons les utilisateurs à demeurer vigilants lorsqu’ils quittent le Site et à lire les déclarations de confidentialité de chacun des sites Web qui recueillent des renseignements personnels. La présente déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par le Site. 
  • Service de messagerie texte. Si vous vous inscrivez à notre service ou à nos programmes de messagerie texte, ce service est fourni par un tiers. Si vous souhaitez consulter ses conditions d’utilisation ou sa politique de confidentialité, vous pouvez les consulter à https://projectbroadcast.com/terms/ et https://projectbroadcast.com/privacy/.  
  • Sécurité. Restore Collective a mis en place et maintient des procédures et des pratiques de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification, la destruction ou la divulgation non autorisés.
  • Demandes « Do-Not-Track ». « Do-Not-Track » est un réglage de navigateur Web qui envoie un signal indiquant à un site Web de ne pas suivre un utilisateur. Le Site n’a pas de mécanisme permettant de répondre aux demandes « Do-Not-Track ».
  • Renseignements perdus ou volés. Vous devez nous aviser sans délai si vos renseignements de crédit, vos renseignements bancaires, vos autres renseignements financiers, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe sont perdus, volés ou utilisés sans autorisation. Dans un tel cas, nous retirerons ce numéro de carte de crédit, ces renseignements de compte bancaire, ces autres renseignements d’institution financière, ce nom d’utilisateur ou ce mot de passe de votre compte.
  • Activités promotionnelles. À l’occasion, Restore Collective peut tenir des concours, des tirages et d’autres promotions (collectivement, les « activités promotionnelles »). Tout renseignement soumis au moyen du Site dans le cadre d’activités promotionnelles sera traité conformément à la présente Politique de confidentialité. À l’occasion, Restore Collective peut également vous demander de participer à des sondages conçus pour aider Restore Collective à améliorer le Site, ses produits, ses services ou le programme de commercialisation à paliers multiples de Restore Collective. Tout renseignement personnel fourni à Restore Collective au moyen du Site dans le cadre d’un sondage ne sera utilisé qu’en lien avec ce sondage et ne sera divulgué à des tiers non liés par la présente Politique de confidentialité que sous forme agrégée.
  • Modifications de la présente Politique de confidentialité. Restore Collective se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion. Il vous incombe de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité en cliquant sur le lien Politique de confidentialité de notre page d’accueil. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité en vous reportant à la date d’entrée en vigueur figurant à la fin de la politique. Lorsque des modifications importantes sont apportées à la Politique de confidentialité, nous les annoncerons sur notre page d’accueil pendant une période de 30 jours suivant la mise en œuvre de la Politique de confidentialité modifiée.
  • Modification de vos renseignements personnels. Les partenaires, les ambassadrices et ambassadeurs et les clients inscrits peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels au besoin en ouvrant une session dans leur bureau virtuel ou leur compte Restore Collective en ligne, ce qui leur permet de consulter et de modifier les renseignements de leur compte d’inscription. De plus, les partenaires, les ambassadrices et ambassadeurs et les clients inscrits peuvent nous joindre à help@restorecollective.co pour mettre à jour leur profil.
  • Politique de confidentialité en ligne seulement. Sauf disposition contraire des présentes, la présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par l’intermédiaire du Site. Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis hors ligne.
  • Questions. Les questions concernant la présente Politique de confidentialité doivent être adressées à help@restorecollective.co. 



Avis de confidentialité supplémentaire pour les résidents de la Californie. Ce qui suit s’applique uniquement aux résidents de la Californie. 


Shine the Light. 

Les résidents de l’État de la Californie (en vertu de la California Civil Code Section 1798.83) ont le droit de demander et d’obtenir de nous, une fois par année civile, des renseignements, le cas échéant, concernant leurs renseignements personnels au sens de la California Civil Code Section 1798.83 que nous avons partagés avec des tiers au cours de l’année précédente aux fins de marketing direct de ces tiers. Ces renseignements comprendront (1) une liste des catégories de renseignements personnels décrites à la California Civil Code section 1798.83(e)(6) qui ont été divulguées au cours de l’année civile précédente, le cas échéant, et (2) les noms et adresses de tous les tiers avec qui nous avons partagé de tels renseignements personnels à votre sujet au cours de l’année civile précédente (si la nature des activités d’un tel tiers ne peut être raisonnablement déterminée à partir de son nom, une description de la nature de ses activités ou des exemples de produits et de services qu’il a commercialisés). Pour présenter une telle demande, veuillez nous écrire à help@restorecollective.co. Vous devez indiquer le nom du présent Site et « California Resident » comme objet du message, ainsi que votre nom complet, votre adresse de courriel et votre adresse postale dans votre message. Veuillez noter que toute demande présentée en vertu du présent paragraphe sera limitée à notre utilisation et à notre divulgation de vos renseignements personnels. 


Nous offrons en outre aux résidents de la Californie la possibilité de nous demander de ne pas partager leurs renseignements personnels avec des tiers aux fins de marketing direct de ces tiers. Pour présenter une telle demande, veuillez nous écrire à help@restorecollective.co en indiquant « Do Not Share » comme objet du message, ainsi que votre nom complet, votre adresse de courriel, votre adresse postale et, le cas échéant, votre numéro d’identification de partenaire, d’ambassadrice ou d’ambassadeur, ou de client dans le message.



Avis de confidentialité supplémentaire pour les résidents du Nevada. Ce qui suit s’applique uniquement aux résidents du Nevada.


Les résidents du Nevada ont certains droits à l’égard de vos renseignements personnels. 

  • Vous avez le droit de savoir que nous ne vendons aucun de vos renseignements personnels à un ou à plusieurs tiers.
  • Vous avez le droit de demander que nous ne vendions aucun de vos renseignements personnels. Bien que nous ne vendions pas vos renseignements personnels à des tiers, vous avez le droit de nous soumettre une demande nous enjoignant de ne vendre à aucun tiers les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou que nous recueillerons auprès de vous à l’avenir. Vous pouvez présenter une telle demande en nous envoyant un courriel à help@restorecollective.co. Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre demande : votre nom, votre adresse de courriel et, le cas échéant, votre numéro d’identification de partenaire, votre numéro d’identification d’ambassadrice ou d’ambassadeur, ou votre numéro d’identification de client. Dès la réception de votre demande et la vérification de votre identité, nous ne vendrons pas vos renseignements personnels. Nous vous répondrons dans les 60 jours suivant la réception de votre demande. 
  • Nous recueillons les types de renseignements personnels suivants (les « renseignements visés ») auprès des visiteurs qui achètent des produits chez nous ou qui s’inscrivent à titre de partenaires ou d’ambassadrices ou d’ambassadeurs par l’intermédiaire de notre Site :
    • Prénom, second prénom ou initiale du second prénom, et nom de famille;
    • Adresse du domicile ou autre adresse postale physique;
    • Renseignements de carte de crédit ou autres renseignements de paiement;
    • Adresse de courriel;
    • Numéro de téléphone; et
    • Numéro de sécurité sociale (partenaires et ambassadrices et ambassadeurs seulement).
  • Nous partageons les renseignements visés uniquement de la manière précisée dans notre Politique de confidentialité.
  • Si vous souhaitez consulter, mettre à jour ou autrement modifier les renseignements visés que vous nous avez fournis, ou demander que des modifications y soient apportées, vous pouvez le faire de la manière précisée à la rubrique « Modification de vos renseignements personnels » ci-dessus.
  • Si nous modifions un jour les types de renseignements visés que nous recueillons auprès de vous, les personnes avec qui nous les partageons ou le processus par lequel vous pouvez consulter vos renseignements visés recueillis et conservés par nous et en demander ou en effectuer la modification, nous vous en aviserons de la manière décrite à la rubrique « Modifications de la présente Politique de confidentialité » ci-dessus.
  • Aucun tiers ne peut recueillir de renseignements visés au sujet de vos activités en ligne au fil du temps lorsque vous utilisez l’un de nos sites Web.